Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre RS Commerce (SIRET : 98062253400017), ci-après « le Vendeur », et toute personne effectuant un achat sur le site novafitprostore.fr, ci-après « le Client ».

Article 1 — Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le Vendeur.

Article 2 — Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le Vendeur. Les photographies des produits sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. Le Vendeur bénéficie de la franchise en base de TVA (article 293 B du Code général des impôts). TVA non applicable.

Article 4 — Commande

Le Client passe commande sur le site en suivant le processus de commande en ligne. La vente est conclue dès la confirmation de la commande par le Vendeur, envoyée par email. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande pour un motif légitime.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site au moment de la commande. Le paiement est sécurisé par la plateforme Shopify Payments.

Article 6 — Livraison

Les délais de livraison sont indiqués sur les fiches produits. La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou résultant d'une adresse erronée.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Les frais de retour sont à la charge du Vendeur. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné.

Article 8 — Garanties

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 9 — Réclamations

Pour toute réclamation, le Client peut contacter le Vendeur à l'adresse : support@novafitprostore.fr

Article 10 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. À défaut, les tribunaux français seront compétents.